CGV

 
∙ PRÉAMBULE ∙
 
Les présentes conditions sont conclues entre d’une part :

BOURSIER Catherine, dont le siège social est situé 163 rue de la Convention, 75015 PARIS (France).
SIRET : 791 459 639 00013
ci-après dénommée : Les Petites Perdrix
 
et d’autre part :
les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lespetitesperdrix.com ci-après dénommé “le client".

La marque Les Petites Perdrix développe et commercialise des bijoux faits main (à l'exception de certains modèles tel que les bagues, ou certains modèles de colliers, bracelets et boucles d'oreilles). Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site www.lespetitesperdrix.com.
Le site est édité par le vendeur.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits, selon les conditions en vigueur au jour de la validation de la commande. Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserver, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

∙ BOUTIQUE EN LIGNE ∙
Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de réaction allergique aux bijoux, Les Petites Perdrix ne pourra pas être tenu responsable. 
Les prix et les taxes afférents à la vente des produits sont précisés dans la boutique en ligne.

∙ LE PRIX ∙
Ce sont les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande qui s'appliqueront, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Le vendeur se réserve toutefois le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Les prix sont indiqués en euros (TTC) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le client. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande, et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créés ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Le montant total de la commande (TTC) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, réglé en euros et en ligne.
 
∙ LES COMMANDES EN LIGNE ∙
Le client a la possibilité de remplir son panier en ligne via la boutique. En validant son panier, le client accepte le prix et la description des produits. Le client accepte les présentes conditions générales de vente lorsqu'il commande.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valide, et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de faute de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte client et ce, jusqu’à résolution du problème.
 
∙ LE PAIEMENT ∙
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement, et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande. La plate-forme proposée par la boutique en ligne est sécurisée et conforme aux réglementations cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement.

∙ LA CONFIRMATION DE COMMANDE ∙
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client. Les produits demeurent la propriété de Les Petites Perdrix jusqu’au complet encaissement de la commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente par le client qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Les Petites Perdrix constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Les Petites Perdrix et ses clients. Un email de confirmation de la commande sera adressé au client par voie électronique, de façon préalable à l'expédition de la commande, et rend la vente définitive sous réserve du droit de rétractation. La version des CGV applicables à une commande sur une date donnée peut-être expédiée au client par voie électronique.

∙ LA LIVRAISON ∙
Les commandes sont généralement expédiées sous 24 à 48 heures après la confirmation du paiement en lettre verte avec un numéro de suivi.  Pour ce mode d'envoi les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés. Les commandes peuvent également être envoyées en colissimo contre signature, à la bonne appréciation du vendeur. Les frais d'expédition incluent les frais de d'envoi qui demeurent être à la charge du client. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande afin de ne payer qu'une seule fois les frais d'envoi. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Les dimensions des enveloppes sont appropriées et vos articles sont correctement emballés et protégés par le papier bulle que contient l'enveloppe d'expédition. 
 
∙ LES RETOURS ET REMBOURSEMENTS ∙

En application des dispositions du code de la consommation, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de réception du produit.
Toutes les demandes de retour doivent être faites dans les quatorze (14) jours suivants la réception de votre commande par mail à lespetitesperdrix@gmail.com.
Le retour devra être effectué à l’adresse indiquée sur le retour de mail.
En cas de dépassement du délai, nous ne reprenons ni échangeons aucun article, quelque soit la raison invoquée. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est porté au jour ouvré suivant.
L'article ne devra pas avoir été utilisé, il devra être dans le même état que lorsque vous l'aurez reçu et il devra être dans son emballage d'origine. 
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client.
Les échanges et remboursements ne sont pas possibles sur la catégorie “boucles d’oreilles” pour des questions d’hygiène, la catégorie "cartes bracelets" ainsi que pour les bijoux personnalisés et gravés.
Un envoi avec suivi est recommandé car celui-ci constitue une preuve de retour. Si le colis n’arrivait pas à destination de l’adresse de retour, aucune enquête ne serait possible pour déterminer l’endroit du colis. En cas de perte de colis par l’organisme de livraison, Les Petites Perdrix ne pourra pas être tenu responsable. En cas de litige, vous devrez prouver que vous avez respecté le délai de rétractation.
Dès réception de votre retour, nous procèderons au remboursement de votre commande si toutes les conditions précitées sont respectées. Nous vous rembourserons sur le mode de paiement utilisé lors de votre commande.
LES ÉTAPES A SUIVRE POUR UN RETOUR :
1. Emballez votre bijou dans du papier bulle.
2. Inclure l'article dans son emballage d'origine (pochon) 
3. Rendez-vous dans un bureau de poste pour affranchir et renvoyer votre colis à l'adresse suivante : 
Les Petites Perdrix
163, rue de la Convention
75015 Paris
 

POLIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
 
ARTICLE 1 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique www.lespetitesperdrix.com, dans le cadre de notre processus d'achat et de vente, nous recevons des informations personnelles tels que votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail.
Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également l'adresse IP, de votre ordinateur, qui nous permet d'obtenir plus de détails.
Avec votre permission via le service de la newsletter, nous pouvons être amené à vous envoyer des mails au sujet de notre boutique (nouvelles collections, réassorts...).
 ARTICLE 2 – CONSENTEMENT
Comment obtenir-vous notre consentement ?
Lorsque vous nous fournissez vos informations personnelles dans le but de passer commande sur la boutique, nous partons du principe que vous consentez à ce que vos informations soient collectées. Vos informations personnelles ne seront jamais diffusées. Elles seront uniquement utilisées pour réaliser votre commande (préparation, envoi...).  
 Comment puis-je retirer mon consentement ?
Si après nous avoir donné votre consentement vous changez d'avis et que vous ne souhaitez plus que l'on puisse vous contacter, vous pouvez nous informer en nous contactant via l'adresse mail : lespetitesperdrix@gmail.com
 
ARTICLE 3 – DIVULGATION
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
 
 ARTICLE 4 – SHOPIFY (pour toutes informations complémentaires : https://www.spotify.com/fr/legal/privacy-policy/)
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Shopify Inc nous fournit la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vendre nos produits. 
Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l'application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
 

• Paiement :

Si vous réalisez votre achat par le biais d'une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockez vos informations de carte de crédit. Ces informations sont chiffrées conformément à la norme de sécurité établie par l'industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d'achat sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l'effort conjoint d'entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d'assurer le traitement sécurisé des données des cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.

 ARTICLE 5 - SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

Certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité, quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

 - Liens :

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.

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 QUESTIONS ET COORDONNÉES

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